Dernière mise à jourmai 6, 2021
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente sur le site https//localhost/wordpress et sont conclues entre :
La société ARES & VOUS SASU au Capital de 40 000€
SIRET : 882 936 552 SIREN : 882 936 552 00026
N° d’identification TVA : FR16882936552
Adresse : ARES & VOUS 10-12 Place de Lattre de Tassigny 88200 REMREMONT
Tél : 06 29 82 65 88
Propriétaire du site https//localhost/wordpress
Ci-après dénommés « ARES & VOUS»
Et
Le client, toute personne physique ou morale qui commande sur le site https//localhost/wordpress.
Ci-après dénommés « Le Client»
I Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site https//localhost/wordpress au jour de la passation de la commande.
II Mentions légales
Le réseau internet
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
II Mise à jour des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et en vigueur à la date de la commande.
III Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties. En cas d’échec, le litige sera de la compétence du Tribunal, également en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
IV Capacité du client
Le Client qui achète sur le site https//localhost/wordpress déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
V Acceptation du client
Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation immédiate des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site à l’adresse http://localhost/wordpress/conditions-generales-de-vente/
Ou envoyées par courriel sur demande, afin d’être conservées et/ou imprimées.
VI Caractéristiques des produits
Les produits mis à la vente sur le site de http://localhost/wordpress/ sont présentés et décris sur une fiche produit. ARES & VOUS veille à ce que chaque descriptif et chaque image corresponde au mieux au produit vendu.
Cependant, les éléments descriptifs tels que les photographies et les textes produits, ne sont pas contractuel, ce que le Client reconnaît. ARES & VOUS ne saurait donc encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments.
L’intégralité des produits vendus par Ares & Vous sont conformes aux normes applicables en France ainsi qu’en Europe.
VII Disponibilité des produits
Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont indiqués sur le site http://localhost/wordpress/, dans la limite des stocks disponibles.
ARES & VOUS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de sa commande. En cas d’erreur de stock de la part d’Ares & Vous, le Client sera informé le plus tôt possible par mail. Le Client pourra annuler sa commande et être remboursé de la somme déjà versée.
VIII Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (€ TTC), hors frais de traitement et d’emballage, et hors frais de port. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés par ARES & VOUS à tout moment et ce sans préavis, par exemple en cas de changement fiscale ou économique.
IX Commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site.
Toute commande ne sera livrée que lorsque le paiement de celle-ci aura été intégralement effectué.
Le Client est invité à relire et s’assurer de l’exactitude des informations concernant la livraison (nom, adresse, téléphone, …). ARES & VOUS ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli par le Client.
Un courriel de confirmation de sa commande est automatiquement envoyé au client, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par celui-ci soit correcte.
Ares & Vous se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieur avec le Client.
Les moyens de paiement accepté par Ares & Vous sont les suivant : Carte bancaire (VISA, MasterCard, EuroCard), compte PayPal.
Ares & Vous confie la sécurité des prestations par carte bancaire à son prestataire SystemPay. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Ares & Vous.
Ars & Vous n’accepte en aucun cas les commandes en contre-remboursement.
Le paiement doit être intégral pour être validé.
Ares & Vous reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Ainsi aucune commande ne peut être expédiée avant la réception intégrale du paiement.
Les paiements doivent s’effectuer en euros (€).
Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de Colissimo, ou de Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Frais de livraison ».
Lorsque Ares & Vous se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par ARES & VOUS.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par ARES & VOUS.
Ares& Vous livre les commandes dans un délai maximum de principe de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Ares & Vous ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.
Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
XII. Retours et remboursement
Le Client dispose d’un droit de rétraction.
Sous un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à ARES & VOUS le retour de sa commande (dans son intégralité ou uniquement les produits qui ne lui conviennent pas).
Ce droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits personnalisés et/ou sur-mesure.
Les retours depuis la France sont offerts, sauf si le client n’utilise pas le transporteur préconisé par ARES & VOUS et ne suit pas la procédure afin de bénéficier des retours gratuits. Les retours provenant des autres pays sont à la charge du client.
Le retour se fait aux risques du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. Un contrôle sera effectué par Ares & Vous à réception du retour pour valider la conformité du produit.
Le ou les produits retournés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception et contrôle par Ares & Vous. Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
Si le client ne respecte pas les modalités de retour, Ares &Vous sera dans l’incapacité de procéder au remboursement des produits concernés.
XIII. Force majeur
Ares & Vous est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
XIV. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site http://localhost/wordpress/ qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive d’Ares & Vous, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ainsi toute reproduction de la marque Ares & Vous ou du site http://localhost/wordpress/, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’Ares & Vous.
Si vous souhaitez mettre en place des liens vers notre site internet, merci de nous contacter avant cela.
Ares & Vous décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Ares & Vous ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences liées à l’utilisation de ces produits dans le cadre de l’activité du client.
Dans tous les cas, la responsabilité d’Ares & Vous est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.
Ares& Vous ne contrôle pas les sites qui sont reliés (directement ou indirectement) à son site. En conséquence, Ares & Vous ne peut être tenu responsable et assumer les informations publiées sur ces sites.
Ares & Vous ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Ares & Vous se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Ares & Vous ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.